|
Pour faire
connaissance avec la
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE
ET DU PAYS D'OTHE
La Communauté de Communes de la Vanne a été créée en 1995 par six
communes :
CHIGY - LES CLERIMOIS -
LA POSTOLLE - LES SIEGES -
VAREILLES - VILLENEUVE-L'ARCHEVÊQUE,
rejointes en l'an 2000 par
BAGNEAUX, puis en 2009 par
FOISSY SUR VANNE et en 2011 devient la
"Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe" avec les
communes de
CERISIERS, THEIL SUR VANNE,
VAREILLES, VAUDEURS et VILLECHETIVE.
|
Et demain?
 Telle
est la question que je me pose devant la nouvelle organisation
territoriale qui est en train de se mettre en place. Demain, quelle
sera la place de nos communes ? Comment s’organiseront les nouvelles
communautés de communes ? les nouveaux cantons ? Quels seront les
rôles, les compétences respectives, des conseillers territoriaux,
des présidents des intercommunalités, des maires ?
Au moment où j’écris ces lignes, nous ignorons
encore comment seront dessinés les futurs cantons. Le découpage doit
se faire dans le secret de quelques cabinets, sans aucune
transparence. La carte icaunaise des intercommunalités n’est pas
encore officiellement déterminée. Une commission départementale doit
émettre ses avis sur le projet proposé par le Préfet. La
constitution de cette commission s’est faite après des
« arrangements entre amis » et notre région n’y est pas représentée.
On nous avait promis une simplification de
l’organisation territoriale de notre pays. Je crains que pour une
majorité de nos concitoyens, cette « simplification » rende le
paysage politique un peu plus opaque et éloigne un peu plus les
pouvoirs décisionnaires des citoyens !
Notre communauté de communes a accueilli au 1er
janvier 2011 cinq nouvelles communes : Cerisiers, Theil sur Vanne,
Vaudeurs, Vaumort, Villechétive et compte désormais 13 communes pour
5 731 habitants. Elle a pris le nom de « Communauté de Communes de
la Vanne et du Pays d’Othe ». D’autres communes ont demandé
officiellement leur rattachement : Fournaudin, Cérilly, Flacy, Arces.
D’autres sans doute émettront leur vœu dans les semaines à venir.
Certaines attendront le dictat préfectoral.
Quelle sera la géométrie définitive de notre
intercommunalité ? Le Préfet propose une communauté de 23 communes,
de Saint Maurice aux Riches Hommes à Arces, de Pont sur Vanne à
Fournaudin.
Pourrons-nous préserver l’ambiance amicale et
constructive dans laquelle nous travaillons actuellement ? Je ne
sais, mais je l’espère de tout cœur.
Michel
Rébéquet
|
|
|
|
Communauté de Communes de la Vanne et
du pays d'Othe
Compétences transférées par les communes
Comme la Loi nous l’imposait, notre Communauté de Communes a
reformulé les compétences que les communes lui ont transférées.
Chaque Conseil municipal a été consulté et après l’accord de chacun,
voici les compétences clairement listées qui ont été légalisées par
les services préfectoraux.
|
|
AMENAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
Compétences :
Elaboration, modifications et révisions de documents d’aménagement
de l’espace. |
Désignation des opérations, actions
ou équipements concernés :
Plans locaux d’urbanisme, cartes communales, schémas
d ‘assainissement.
Participation à la mise en place d’un Pays Sénonais. |
| |
|
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Compétences :
Création,
aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle
et artisanale d’intérêt communautaire |
Désignation des opérations,
actions ou équipements concernés :
Sont d’intérêt communautaire, les zones créées par la Communauté de
Communes :
-La zone d’activités des Vignes de Mauny à Bagneaux et ses extensions
éventuelles,
-Les zones d’activités futures d’une superficie d’au moins trois
hectares et la constitution de réserves foncières pour la
réalisation des dites zones. |
Compétences :
Actions de développement économique d’intérêt communautaire pour
l’artisanat et le commerce. |
Désignation des opérations,
actions ou équipements concernés :
Participation en lieu et place des communes, aux dispositifs
contractuels, études, opérations programmées, pour le développement
de l’artisanat et du commerce. |
Compétences :
Etudes, réalisation d’aménagements collectifs, et autres actions
susceptibles de développer le tourisme. |
Désignation des opérations,
actions ou équipements concernés :
-création, gestion et fonctionnement d’offices de tourisme, de syndicats
d’initiative, de locaux pour la conservation du patrimoine local,
-signalisation, aménagement de sites,
-équipement en jeux et mobilier urbain des aires publiques de
loisirs et d’accueil, sur les terrains mis à disposition par les
communes,
-information et promotion du territoire.
-la Communauté se substitue aux communes pour l’organisation ou
l’aide financière à l’organisation des manifestations culturelles,
touristiques et sportives, d’intérêt communautaire dont la liste
sera arrêtée annuellement par le Conseil communautaire ;
Une même manifestation ne pourra pas être subventionnée par une
commune et par la Communauté de communes. Sont exclues les aides au
fonctionnement des associations qui restent de la compétence des
communes |
| |
|
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
Compétences :
- Collecte, traitement et tri des déchets ménagers.
- S.P.A.N.C. Service Public
d'Assainissement Non Collectif Intercommunal
|
Désignation des opérations,
actions ou équipements concernés :
Collecte, tri et traitement des déchets, avec installation, gestion
et fonctionnement d’aires de tri, de déchèteries, de décharges de
classe III.
Création et gestion d'un Service Public d'Assainissement Non
Collectif (SPANC) Pour télécharger le
règlement du SPANC de Mars 2010 :
http://www.villeneuve-larcheveque.fr/communaute-de-communes
Pour télécharger une demande
d'autorisation pour installation :
http://www.villeneuve-larcheveque.fr/communaute-de-communes
|
| |
|
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
Compétences :
Réhabilitation de l’habitat, amélioration du cadre de vie. |
Désignation des opérations,
actions ou équipements concernés :
Participation en lieu et place des communes aux opérations
programmées d’amélioration de l’habitat. Organisation et
participation à des concours intercommunaux incitant à la mise en
valeur du cadre de vie. |
| |
|
VOIRIE
D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Compétences :
Création, aménagement, entretien de la voirie d’intérêt
communautaire. |
Désignation des opérations,
actions ou équipements concernés :
Sont déclarés d’intérêt communautaire les voiries et réseaux
internes et externes, y compris l’éclairage public, desservant les
équipements communautaires jusqu’à leur raccordement avec les voies
et réseaux existants.
Cela concerne les zones d’activités d’intérêt communautaire, les
immeubles bâtis et non bâtis appartenant à la communauté de
communes, les espaces de tri des déchets, les déchèteries et
décharges déclarées d’intérêt communautaire, l’aire d’accueil de la
Grenouillère à Chigy et les aires d’accueil qui seront créées
ultérieurement par la Communauté de communes. |
|
| |
|
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
Cela comporte :
-
"Un appui aux initiatives visant au maintien et au
développement des activités artisanales et commerciales locales".
-
Entre dans ce cadre la création d'une ZONE D'ACTIVITES
" Les Vignes de Maulny " de 10 ha sur la Commune de Bagneaux
à deux minutes de l'autoroute A5 (Vulaines, sortie 19)
-
"Des actions visant à développer le tourisme sur le
territoire de la Communauté avec la création de locaux d'accueil pour le
tourisme et de musées pour la conservation du patrimoine local, des actions
visant à développer la communication et la promotion touristique de la
Communauté"
-
La création et le fonctionnement du SYNDICAT D'INITIATIVE
répondent à cet objectif..
|
| |
|
Zone
d'activité des Vignes de Mauny
Entre Villeneuve et Bagneaux, à 2 minutes de
l'échangeur de l'autoroute A5,
La Communauté de Communes de la Vanne met à votre disposition sa
zone d'activités :
10 hectares viabilisés
Pour tous renseignements, s'adresser en Mairie de
Villeneuve-l'Archevêque
Tél. : 03 86 86 70 99
Courriel:
cc.vanne.othe@orange.fr
|
|
|
|
Zones de Revitalisation
Rurale (ZRR)
La Loi relative au développement des territoires
ruraux a été promulguée le 23 février 2005. Elle vise à donner un
nouvel élan au monde rural et en particulier aux territoires
considérés comme les plus fragiles, les ZRR. La Commission des
territoires ruraux de l’Association des Maires de France dont je
fais partie, a été consultée par le Ministre de l’agriculture avant
l’élaboration de cette Loi. Même si nous n’avons pas obtenu tout ce
que nous souhaitions, nous avons pu quand même peser sur ses
contenus.
Encore faut-il, pour bénéficier de tous les soutiens prévus par la
Loi, que les communes soient inscrites dans les Zones de
Revitalisation. Les sept communes de notre Communauté viennent de
recevoir leur cadeau de fin d’année, puisqu’elles sont désormais
classées en ZRR depuis le 1er janvier 2006. Nous sommes
les seules communes du Sénonais à bénéficier de ce classement. C’est
aussi un encouragement voulu à l’intercommunalité.
Dans les ZRR, la Loi prévoit notamment des exonérations d’impôts
(compensées aux communes) pour les créations d’entreprises, étendues
aux reprises dans certains cas et attribue également des aides à
l’installation des médecins, des vétérinaires, ainsi que des aides à
l’acquisition ou à la réhabilitation de bâti ancien pour la location
en résidence principale.
Voilà un espoir supplémentaire pour le développement économique de
notre Communauté. |
|
|
|
Plans Locaux d’Urbanisme
(PLU)
et Cartes Communales.
Des Plans
Locaux d’Urbanisme sont actuellement à l’étude pour les
communes de Bagneaux et de Villeneuve l’Archevêque. Ils
détermineront pour les années à venir, les zones
constructibles ou non et les règlements applicables en
matière d’urbanisme. Les réunions de travail sont ouvertes à
tous ceux qui le souhaitent. Il suffit de se renseigner en
mairie pour connaître les dates des réunions. Un registre
est ouvert pour recevoir les suggestions et les plans en
cours sont affichés.
Une enquête
publique sera ouverte à l’issue de l’étude.
Dès cette
année, la réalisation de Cartes Communales qui sont des
documents d’urbanisme simplifiés, sera mise en oeuvre pour
les communes de Chigy, Vareilles, Les Sièges, La Postolle et
Les Clérimois.
|
 |
|
|
|
|
Le siège social de la Communauté de Communes est situé
en :
Mairie de Villeneuve l'Archevêque
1, place de la Liberté - BP 52
89190 VILLENEUVE L' ARCHEVÊQUE
Tél. : 03 86 86 70 99 -
Tél/Fax : 09 06 09 52 89
Courriel : cc.vanne.othe@orange.fr
|
Le secrétariat de la Communauté de Communes est situé :
Mairie de Villeneuve l'Archevêque (1er
étage)
Secrétariat : Corinne ROUSSEL
1, place de la Liberté - BP 52
89190 VILLENEUVE L' ARCHEVÊQUE
Ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h
et le vendredi de 9h à 12h
Tél. : 03 86 86 70 99
|
|
